Description

La présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE) du Contrat de Baie et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre du Contrat de Baie de la Rade de Toulon et des Îles d'Or, la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, par délibération n° 23/03/063, en tant que structure porteuse de la démarche et maître d'ouvrage d'actions du contrat, à assurer le lancement et le pilotage d'études à l'échelle du territoire du Contrat de Baie, pour l'amélioration de connaissances générales nécessaires à la gestion du territoire ; parmi lesquelles l'élaboration du STERE à l'échelle de la zone marine du Contrat de baie (Six Fours à Bormes les Mimosas). Ce projet sera étendu à la zone marine de la façade Ouest de la commune de Six Fours (hors contrat de baie mais sur le territoire de MTPM) afin d'avoir un document unique et cohérent prenant en compte l'intégralité du littoral côtier métropolitain. L'étude consistera à définir une stratégie de long terme pour la protection et la restauration des petits fonds marins de cette zone et permettra de définir un premier plan d'actions (court terme). Lieu(x) d'exécution : Périmètre du contrat de baie de la Métropole TPM - 83000 TOULON

Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois, à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les entreprises ont la possibilité de soumissionner individuellement ou dans les conditions énumérées à l'article 2.2 du RC. Le montant des prestations est estimé à : 154 146,00 euros H.T. Pas de clauses d'exécution à caractère social et environnemental. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr