Description

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une passe à poissons sur le barrage anti-sel du Gapeau - relance du 23MAP05. La Métropole est propriétaire du barrage anti-sel situé sur le Gapeau (Commune d'Hyères) depuis le transfert de propriété par la Région Sud le 28 novembre 2020 des ouvrages et aménagements situés entre la confluence avec le Réal Martin et la mer et qui faisait l'objet d'une convention entre la ville d'Hyères et la Société du Canal de Provence. Compte tenu des obligations relatives à la conformité des ouvrages afin d'assurer la continuité écologique pour les poissons migrateurs, notamment l'anguille, conformément à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, l'opération de travaux consiste à réaliser un ouvrage de passe à poissons en rive droite au niveau du barrage anti-sel en adaptant l'ouvrage actuel inopérant. La présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du 23MAP05.

Informations complémentaires

- La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. - Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 (quatre) mois. La durée de période de préparation est de 2 (deux) mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux est de 2 (deux) mois. - Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 20 du CCAP. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies aux articles 2 du RC et du CCAP. - Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. Subventions pour l'opération : AERMC 50% Région 30%. Articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du Code de la commande publique. - Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. - Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. - Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. - Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.3 du CCAP. - Le montant des besoins (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) pour la durée totale du marché est estimé à 226 300,00 euros HT. - Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - Tél : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA - Place Felix BARET CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.