Description

Cette opération a pour objet la réhabilitation du Mess des sous-officiers de l'ancienne base militaire de Francazal, en un ensemble tertiaire dont la destination est de recevoir des bureaux de Toulouse Métropole, des bureaux à louer et des espaces recevant du public. Le public sera essentiellement les travailleurs de la ZAC dédiée aux mobilités décarbonées. Cette consultation concerne le lot 20 « Dépose sélective et économie circulaire ».L'entreprise titulaire du présent lot devra travailler en collaboration avec les entreprises de construction du bâtiment afin de leur assurer la bonne fourniture des éléments de réemploi à mettre en oeuvre. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

Marché à prix global et forfaitaire. Retenue de garantie de 5% est prévue pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum les heures d'insertion suivantes : 70 heures. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole