24M0484PA - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR LA DEPOSE SELECTIVE ET L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MESS DE FRANCAZAL (LOT 20) - VA/SG
Description
Cette opération a pour objet la réhabilitation du Mess des sous-officiers de l'ancienne base militaire de Francazal, en un ensemble tertiaire dont la destination est de recevoir des bureaux de Toulouse Métropole, des bureaux à louer et des espaces recevant du public. Le public sera essentiellement les travailleurs de la ZAC dédiée aux mobilités décarbonées. Cette consultation concerne le lot 20 « Dépose sélective et économie circulaire ».L'entreprise titulaire du présent lot devra travailler en collaboration avec les entreprises de construction du bâtiment afin de leur assurer la bonne fourniture des éléments de réemploi à mettre en oeuvre. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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