Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les travaux sont décomposés de la manière suivante : - Réseau Eau Usées : Raccordement sur le réseau du chemin de Gagnac jusqu'au croisement avec le chemin de Frescaty - Dépose du réseau EU existant en fonte DN200 sur 42 ml. - Pose de 647 ml de réseau de collecte DN 200 mm fonte avec une pente moyenne de 3,0 mm/m, - Pose de 27 regards de visite, - Création de 33 branchements individuels, - Réseau Eau Potable : Raccordement sur le réseau du chemin de chemin de Beldou jusqu'au croisement avec le chemin de la Bourdette - Renouvellement et renforcement réseau AEP : 882 ml en DN 125 mm fonte - Reprise de branchements AEP (61 unités) - Raccordement de 2 poteaux incendie et remplacement d'un poteau incendie - Bascule de 11 branchements sur réseau existant en fonte DN200 - Présence d'une d'une nappe phréatique > Déblais à évacuer = 5 800 m3 <br/>

Informations complémentaires

Transmission électronique: Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer Organisation de votre pli Afin de faciliter l'enregistrement et l'analyse de votre pli, nous vous remercions de nommer vos documents de la façon suivante : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT" Le flyers "Dématérialisation" vous précise les modalités de nommage Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique. Signature électronique: Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr