Description

<br/>L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les travaux concernent le dévoiement et la réhabilitation du réseau AEP. Eaux Usées : > Sans Objet Eaux Pluviales : > Sans Objet Eau Potable : > Renouvellement du réseau d'eau potable : 2765 ml en Fonte Ductile DN 100 ; > Reprise de branchements particuliers AEP : 57 unités ; > Vannes : 6 unités + 1 combi 4V DN 100 ; > Réserve incendie : 1 branchement. <br/>

Informations complémentaires

Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0443PA) Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaires au chiffrement des documents, notamment, lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS : - par email à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents ; - ou par téléphone au 0892-14-00-04 Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX. Signature électronique Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements dématérialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr