24M0388PA - AC-HZ - AERODROME TOULOUSE-LASBORDES - INSPECTION DE L'AIRE DE MOUVEMENT 2025-2028
Description
La consultation concerne les inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome est de vérifier son état apparent, sans expertise approfondie, afin que des renseignements relatifs à l'exploitation de l'aérodrome ou pouvant influencer les performances de l'aéronef soient communiqués aux organismes appropriés de la circulation aérienne et par voie d'information aéronautique conformément à l'arrêté du 6 mars 2008. Les inspections de l'aire de mouvement consistent, notamment, à : - collecter des informations sur l'état global de l'aire - effectuer, en tant que de besoin, des actions correctives immédiates - rendre compte à l'autorité en charge de la circulation aérienne, le SNA- Sud, et à l'exploitant, Toulouse Métropole - inspections journalières - inspections à la demande - convoyage de véhicules à la demande
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 20 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
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