Description

Toulouse Métropole souhaite améliorer les installations techniques du Stadium de Toulouse. Pour cela, le projet consistera en la mise en place du système de chauffage avec son générateur puis refaire la pelouse hybride du Stadium. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 700 000 euro(s) HT La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique. - APS : Avant-projet sommaire - APD : Avant-projet définitif - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux - VISA : Conformité et visa d'exécution au projet - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre les éléments de missions complémentaires suivantes : EXE PARTIELLE

Informations complémentaires

Durée prévisionnelle des travaux : 22 semaines Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. En effet, selon l'article L2111-3 du code de la commande publique, les collectivités territoriales doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 24M0192PA). Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES