24M0164PA - Grand Parc Garonne - Travaux d'aménagement de l'Ile du Ramier Secteur Prairie du Couchant - SA/VP
Description
Les travaux portent sur la réalisation du secteur de la Prairie du Couchant sur l'ile du Ramier. Le périmètre s'étend du débouchée de la passerelle Rapas jusqu'à la façade du Hall7. Le marché vise la transformation des emprises des anciens halls du parc des expositions et leurs espaces extérieurs attenants en un grand parc paysager dans la continuité du coeur de parc. Les travaux portent sur : - Les terrassements généraux avec tri des terres excavées selon la notice spécifique relative à la renaturalisation des sols - L'aménagement de cheminements en stabilisé - La création d'ouvrages d'assainissement - La création de réseaux d'éclairage et de télécommunication - La fourniture, la pose et le raccordement de bornes foraines - L'amendement de terres et la mise en oeuvre de substrat - La création d'un réseau d'arrosage - La réalisation des aménagements paysagers et des travaux de plantation - La fourniture et la pose de mobilier d'agrément - La fourniture et pose de serrurerie spécifique
Informations complémentaires
Les travaux du présent marché sont répartis en 4 lots séparés : - LOT 1 - Terrassement, structures et assainissement - LOT 2 - Réseaux secs - LOT 3 - Espaces verts, arrosage et mobilier spécifique - LOT 4 - Serrurerie Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : - Lot 1: 550 HEURES - Lot 2 : 150 HEURES - LOT 3 : 850 HEURES - LOT 4 : 150 HEURES Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS
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