Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Toulouse Métropole souhaite diversifier les usages de l'eau usée traitée produite sur l'unité de traitement dédiée « RéUT », installée en sortie de la STEP de Ginestous. Le projet consiste à construire une station de mise à disposition de cette eau traitée via l'installation de 2 bornes de distribution monétique. La station-service de distribution se nommera « Val'Réu ».<br/>

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice. à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0146PA) Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.   Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le délai d'exécution est de 13 semaines, hors période de préparation, mise au point et mise en observation. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat marquant le lancement de la période de préparation de 8 semaines non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Clause d'insertion prévue de 250 Heures. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Ressources propres de Toulouse Métropole. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr