Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux concernent 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies au cahier des charges. * TF Travaux d'eaux pluviales - renforcement du réseau existant par la pose d'un collecteur Ø1200 mm : La pose de : - 184 ml de conduite béton Ø1200 mm - 9 chambres de visite en béton - 1 regard béton Ø1500 - 1 regard béton Ø1000 - Le raccordement des branchements et antennes sur le tracé du collecteur Travaux d'eaux usées : - La reprise de 8 branchements eaux usées - avec retrait collecteur contenant de l'amiante SS3 Travaux d'eau potable : - Mise en place d'une nourrice provisoire sur 180 ml, avec raccordement de 22 branchements - La dépose de la conduite existante en fonte DN150 sur 175 ml - La pose d'une nouvelle conduite en fonte DN150 sur 175 ml - La reprise de 22 branchements particuliers DN25 - Le remplacement d'un poteau incendie * La TO consiste à la réfection définitive de chaussée

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0083PA) Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres prévues. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des pli sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. A titre indicatif, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle est estimé à 7 mois, hors période de préparation. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30 % du montant initial (TTC) de la tranche ferme, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables . Clause d'insertion prévue : 300 heures pour la tranche ferme. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr