Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exploitant a fait remonter un certain nombre de problèmes d'exploitation ou de sécurité sur 5 postes de relèvement. Afin de maintenir les installations en bon état, d'améliorer leur fonctionnement et de permettre une exploitation en toute sécurité par le personnel, un programme de travaux a été défini à la suite des études AVP et PRO

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le marché est décomposé en deux lots : le lot n° 1 ne contient qu'une tranche ferme. ; le lot n°2 est scindé en une tranche ferme et une tranche optionnelle dont les détails sont fixés au RC; A titre indicatif, la durée d'exécution du marché, identique pour chaque lot, est estimé à 4 mois (y compris période de préparation) L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur l'ordre de service. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole