Description

24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.

Informations complémentaires

Variantes interdites Sont détaillés au RC : Forme juridique du titulaire, Délai validité de l'offre, PSE, Durée et délai d'exécution du marché, Valeur estimée, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, Négociation, Renseignements complémentaires, Voies et délais de recours.