Description

Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 1 000,00 EUR Montant maximum : 30 000,00 EUR En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

A. Catalogues demandés : Oui. B. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. C. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. D. Interdiction à soumissionner : cf. article 6.1.1 du RC. E. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr G. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.marches-securises.fr H. Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation