Description

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : la rénovation de la structure endommagée et à poser un nouveau revêtement sur les sièges de la salle Garibaldi. Accord cadre à bons de commande Minimum : 40 000EUR HT Maximum : 90 000EUR HT Durée (hors reconduction) : 24 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

A / Visite : A l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. B/ Dispositions relatives aux groupements, cf article 1.2.1 du Règlement de Consultation. C/ Éléments de négociation, cf. article 7.1 du Règlement de Consultation. C/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues http://www.marches-securises.fr. D/Conditions de remise des plis cf. Article 8 Règlement de Consultation.