Description

Mission de maîtrise d'oeuvre soumise aux articles R2162-15 à R2162-26, R2172-1à R2172-6 et aux dispositions relatives aux relations entre la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée du code de la commande publique. Elle comporte une mission de Base et 3 missions complémentaires. Les caractéristiques du projet sont détaillés dans l'annexe 1 au présent avis