Description

La consultation a pour objet : la garantie de la responsabilité civile de la Métropole pour l' exploitation du Port de Nice, reprise en régie directe depuis juillet 2023. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

A. Code CPV : 66516000-0. B. Catalogues demandés : Oui. C. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s)soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. D. Interdiction à soumissionner : cf. article 6.1.1 du RC. E. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.fr F. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.marches-securises.fr G. Conditions de remise des plis cf. article 8 du Règlement de Consultation