Description

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet l'audit initial, les audits de surveillance de la certification ISO 9001 et/ou ISO 14001 pour la Régie pour la Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés pour les années 2024, 2025 et 2026. Accord-cadre à bons de commande En valeur en EUR H.T. Durée (hors reconduction) : 36 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.