Description

Fourniture de carburants pour les années 2024 à 2028 Gazole, Sans Plomb 95, GNR et fioul domestique livrés en cuves sur le territoire de Toulouse Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué aux 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communes de BALMA, d'AUSSONNE, de BLAGNAC, de MONS, de SAINT-JORY,de BEAUZELLE,de COLOMIERS, de CUGNAUX, de DREMIL-LAFAGE, de TOURNEFEUILLE, de TOULOUSE, Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, DECOSET, CCAS DE BEAUZELLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE

Informations complémentaires

N° des autres marchés : 24v0073 ; Commune de Balma ; Commune d'Aussonne ; Commune de Blagnac; Commune de Mons ; Commune de Saint-Jory ; Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse ;Commune de Beauzelle ; Commune de Colomiers ; Commune de Cugnaux ; Commune de Dremil-Lafage; Commune de Tournefeuille ; Decoset ; Ccas De Beauzelle. Les montants indiqués sont issus du Dqe. 10 163 842.50 euros Ht: Montant total maximum pour la période initiale pour l'ensemble des membres du groupement de commandes