23M0380AOO - CM/HL - PRESTATIONS DE DETECTION ET TRAITEMENT DES PUNAISES DE LITS DANS LA COPROPRIETE PAPUS A TOULOUSE
Description
Des suspicions de présence de ces insectes dans la copropriété Papus incite aujourd'hui Toulouse Métropole, au titre de sa compétence habitat, à intervenir sur cette copropriété tout d'abord par une phase de détection, puis de traitement si nécessaire. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » : La partie « marché ordinaire » concerne la "Phase de préparation en amont". La partie « accord-cadre à bons de commande » avec maximum s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne le "Traitement et vérification après traitement". La quantité estimée du besoin pour toute la durée du contrat est de 100 logements pour la phase 2 et 100 logements pour la phase 3. La quantité maximum pour la durée de l'accord cadre est de 200 lots pour la phase 2 et 200 lots pour la phase 3
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