Description

Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement et des 2 premières années d'exploitation du marché. Sa prestation s'inscrit dans le cadre d'un montage d'opération en Marché Global de Performance Conception - Réalisation -Maintenance. Le CCTP donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants. Détail CF Règlement de la consultation ARTICLE 1.1.

Informations complémentaires

Suite aux éléments précités et conformément aux articles R.2185-1 er R.2185-2 du Code de la Commande Publique, l’entité adjudicatrice a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d’ordre d’intérêt général d’ordre économique en raison : - D’une part, du report du projet à 2028 qui s’est traduit par un report des crédits de paiement après 2026 comme figurant à la décision administrative du 23 mai 2023 sur la mise à jour des AP/CP et affectations concernées ; 7/7 - D’autre part, de la déclaration sans suite de la procédure initiale et principale pour la conception, la réalisation et la maintenance du transport par câble (21N0697), ayant pour corollaire l’annulation des procédures adjacentes en découlant.