Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance, d'entretien, de diagnostic, de dépannage et de réparation des engins d'entretien de voirie et de travaux publics de la collectivité. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires. Chaque titulaire s'engage à assurer les prestations qui lui sont confiées sur les engins correspondant à la ou aux marques pour lesquelles il a déclaré, dans le cadre de son offre, disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires à leur prise en charge. Les prestations sont commandées par la collectivité en fonction de ses besoins, certaines opérations de maintenance et de réparation étant directement réalisées en interne par les ateliers du Garage municipal

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à titre transitoire afin d'assurer la continuité des prestations de maintenance et de réparation des engins d'entretien de voirie et de travaux publics de la collectivité dans l'attente de la mise en oeuvre d'un nouvel accord-cadre, conclu pour une durée plus longue et dont le périmètre sera adapté aux besoins spécifiques des ateliers mécaniques du Garage municipal