Informations complémentaires

* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT _ 240 000 euro(s) TTC * Estimation annuelle : 36 500 euro(s) HT _ 43 800 euro(s) TTC * Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis ou, le cas échéant, les marchés subséquents peuvent être passés. Elle est fixée pour une durée allant du 01/01/2027 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027 au 31/12/2027, reconductible 3 fois par période de 12 mois jusqu'au 31/12/2030