Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : COLLEGE TURENNE DE SEDAN : Reprise des désordres structurels et remplacement de la couverture du gymnase L’opération consiste principalement : - Travaux sur l’enveloppe du bâtiment : • Reprise de deux linteaux bois dégradés ; • Reprise du linteau en pierres côté cour ; • Traitement des fissures en façade côté cour ; • Remplacement de l’intégralité de la couverture en ardoise naturelle ; • Remplacement du zingage de la toiture ; - Travaux intérieurs au bâtiment : • Dépose d’anciens paniers de basket, dont un fixé sur la charpente bois du gymnase ; • Démolition des têtes de poteau et création d’un chainage en béton en partie haute ; • Reprise de la maçonnerie des poteaux pour la reprise des désordres ; • Reprise des fissures intérieures ; • Traitement des éléments métalliques de la charpente pour optimisation de la stabilité au feu du bâtiment ; • Remplacement du faux-plafond existant et des luminaires.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71