Description

Rénovation des toitures du Bâtiment A de l'ex-ISGMP

Informations complémentaires

Clause d'insertion social par l'activité économique : Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique et pour les lots ci-dessous, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : 02 Couverture 03 Menuiseries Extérieures 04 Brise Soleil Orientable Le titulaire d'un lot de ces lots réalise une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.