Description

La présente consultation ayant pour objet "Travaux de restauration du clos et couvert de la Noble Tour à Lille" est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique. Les prestations de l'opération de travaux sont divisées en 3 lots. La présente procédure concerne uniquement les 2 lots détaillés ci dessous. Les prestations du lot 03_Vitraux seront réalisées via un autre marché de la Ville déjà en cours d'exécution. Chaque lot fera l'objet d'un marché à prix global et forfaitaire. Le délai global d'exécution est de 11 mois (période de préparation comprise). Celui-ci court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation est de 1 mois. Un ordre de service de démarrage sera envoyé pour chacun des lots. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai global d'exécution de 11 mois de l'opération. Le calendrier prévisionnel d'exécution du marché précise les dates et les durées d'intervention relatives à chaque lot.

Informations complémentaires

La consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025MC209DCP"). Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. La remise par voie papier est interdite. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à ungroupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code dela commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et éventuelles subventions possibles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) depremier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans sespièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tousles échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute laprocédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active etdisponible. Il est précisé que conformément à l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du lot n°1 comportent des éléments à caractère social. Le Tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Le marché relève de la catégorie n°3 de travaux conformément aux dispositions de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993. Les coordonnées des interlocuteurs MOE, MOA, bureau de contrôle et CSPS, sont indiquées dans le DCE.