Description

Le présent marché a pour objet la mise en place de formation préparatoire aux habilitations électriques en direction des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leurs recyclages. Cette prestation de formation permet de répondre aux besoins de prévention du risque électrique sur les opérations de pêches scientifiques à l'électricité en formant les responsables des ateliers pêche à l'électricité qui sont en charge de la sécurité et du lancement et de l'arrêt du générateur. La prestation s'adresse aussi à la prévention des risques professionnels pour les agents effectuant des opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. Les personnels cibles de ce marché sont les personnels de l’OFB chefs de chantier de pêche scientifique à l’électricité. Pour information, aucun des agents de l’OFB n’est électricien. La procédure de passation était la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet, conformément aux articles L. 2113-10, L. 2123-1 2ème alinéa, L. 2132-2, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus, R. 2113-1, R. 2112-6 1° et R. 2123-1 3ème alinéa, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché se présentait sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande à 2 lots. L'accord-cadre a été conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Pour les lots, les montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme de 4 ans) étaient indiqués à l'article 1.2.3 "Formes et caractéristiques de l'accord-cadre" du Règlement de Consultation (R.C).