Description

Marché de mise en place d'un dispositif de contrôle médical pour la ville de Lille, ses communes associées, leurs CCAS ainsi que la Caisse des Ecoles.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans et toutes entités confondues. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification du marché. Les montants maximums alloués pour chaque entité sont précisés dans le DCE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les modalités de forme de groupement et de financement sont précisées dans le DCE.