Description

Fourniture et acheminement d'électricité

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L’acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conformément à la convention constitutive approuvée par délibération en date du 27 juin 2025.