Description

Accord cadre à bons de commande pour les prestations de bureau d'études techniques structures

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en cascade, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.