Description

EXECUTION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER DES COMMUNES DE BERLING-HANGVILLER

Informations complémentaires

* Marché à tranches de services * Tranche ferme : Opération d'Aménagement Foncier des communes de Berling-Hangviller * Tranche optionnelle : Réalisation d'un levé topographique * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique