Description

Le présent marché a pour objet l’évaluation des effets de l’ouverture au public de l’île Dumet (ZPS Mor Braz) sur les goélands juvéniles par télémétrie. Clause environnementale : L’objet même du marché vise une étude contribuant à la maîtrise des impacts environnementaux. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité, le prestataire doit porter une attention pour prendre en compte les objectifs de développement durable dans l’exécution des prestations.

Informations complémentaires

8.2 Procédures de recours En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 77000 MELUN Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Site internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/