Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : RELANCE RD 8043 - ROCADE DE CHARLEVILLE MEZIERES : Prise d'échantillons contradictoires et analyses. L'objet du présent marché est la prise d'échantillons contradictoires lors des travaux de rabotage des zones non amiantées, leur stockage et leur analyse si nécessaire. En effet, le Conseil départemental a publié le 24 janvier 2025, une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé: « 2025-014-DPER : RD8043 – ROCADE DE CHARLEVILLE MEZIERES : Contrôle de travaux et prise d’échantillons contradictoires pour analyses » avec une date limite de remise des offres fixée au 21 février 2022, repoussée au 28 février 2022 à 16 H 00. Aucune offre n’a été reçue dans les délais impartis. Au vu de cette infructuosité, Il a donc été décidé de relancer ce marché sur la base d’un cahier des charges modifié.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71