Description

La présente consultation porte sur des travaux relatifs à la mise en sécurité et la rénovation partielle du bâtiment C1 du campus Cité scientifique de l'Université de Lille selon les dispositions du Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP).

Informations complémentaires

Autres informations complémentaires : Variantes obligatoires (chiffrage obligatoire): Deux (2) variantes sous forme de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. - PSE 1 : Murs acoustiques pour les 3 amphithéâtres (concerne le lot 2) - PSE 2 : Revêtement de sol avec décor graphique (concerne le lot 4) L'exécution de ces PSE sera facultative mais leur chiffrage dans l'offre du candidat (pour le lot concerné) est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il appartient au candidat de remplir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Variantes facultatives: Les variantes techniques à l'initiative de l'entreprise sont interdites. Les dispositions des cahiers des clauses administratives et techniques particulières sont qualifiées d'intangibles et ne peuvent être modifiées. Qualifications minimum exigées (Qualibat ou équivalent): - Lot 01 : La qualification « sous-section 4 » est exigée pour l'ensemble du personnel intervenant (opérateur/encadrant). En cas de non remise d'une preuve de cette qualification, l'offre sera rejetée pour irrégularité. - Lot 02 : Les qualifications « sous-section 3 » et « sous-section 4 » sont exigées pour l'ensemble du personnel intervenant (opérateur/encadrant). En cas de non remise d'une preuve de ces qualifications, l'offre sera rejetée pour irrégularité. - Lot 03 : La qualification « sous-section 4 » est exigée pour l'ensemble du personnel intervenant (opérateur/encadrant). En cas de non remise d'une preuve de cette qualification, l'offre sera rejetée pour irrégularité. - Lot 04 : La qualification « sous-section 4 » est exigée pour l'ensemble du personnel intervenant (opérateur/encadrant). En cas de non remise d'une preuve de cette qualification, l'offre sera rejetée pour irrégularité. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille. Négociation: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123- page 4 / 5 5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur n'est pas tenu d'en informer l'ensemble des candidats et pourra limiter la négociation au(x) candidat(s) ayant présenté la/ les) meilleure(s) offre(s) initiale(s) dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les négociations peuvent revêtir la forme d'échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l'Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE CEDEX, tél 0359542342, fax 0359542445, mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél : 0328164653 adresse internet : www.mediateur-desentreprises. fr Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative