Description

2024A0006 - Fourniture et livraison de bois d'oeuvre et mobilier en bois - Relance lot 02 Mobilier bois extérieur suite à déclaration sans suite - AOO - Accord cadre sans minimum et avec maximum 40.000 EURHT par an. Reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées