Description

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 09 février 2024, une première consultation sous la forme d’un marché a procédure adaptée intitulé « 2024-048-DPI : Collège de NOUVION SUR MEUSE : Réorganisation de la demi-pension et reprise des réseaux en vide-sanitaire » avec une date limite de remise des offres fixée au 1er mars 2024 à 16 H 00. Aucune offre n’avait été reçue dans les délais impartis pour le lot 5 Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. La présente consultation a donc pour objet LA RELANCE DU LOT 5 : Cloisons - Plafonds - Menuiseries intérieures bois pour les travaux de la réorganisation de la demi-pension et la reprise des réseaux en vide sanitaire du Collège du Val de Meuse situé rue de l'Escadrille Normandie Niémen 08160 NOUVION SUR MEUSE. Les mois de juin, juillet, aout et décembre seront travaillés. Le fait de répondre à la consultation implique que les candidats se rendront disponibles durant ces périodes.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71