Description

2023M0048 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison des Alpes-Maritimes de Plan du Var

Informations complémentaires

Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 32.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. En application de l'article 2 du règlement du concours et en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en vue d'attribuer le marché public au lauréat sélectionné du concours