Description

La Commune d'Inchy-en-Artois souhaite déployer sur son domaine public communal des bornes de recharges électrique. Il est donc lancé un appel à manifestation d'intérêt en vertu de l'article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que "sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.".